Mentions Légales – Celle Que

Dernière mise à jour : [Date du jour]

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1. Édition du site

Celle Que est une marque de [Nom de votre société ou votre prénom/nom]

Statut juridique : [Entreprise individuelle / SAS / SARL / Auto-entrepreneur]

Capital social : [Montant] € (pour les sociétés uniquement)

Adresse du siège social : [Votre adresse complète]

Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

Numéro RCS : [Votre numéro RCS – ex : Paris B 123 456 789]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA – si applicable]

Directeur de la publication : [Votre prénom et nom]

Email de contact : [votre@email.com]

Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

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2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.

Raison sociale : Shopify Inc.

Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

Site web : www.shopify.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments publiés sur le site Celle Que (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle .

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque "Celle Que" , le slogan "Plein Cuir. Pleine Liberté" ainsi que l'ensemble des créations originales sont la propriété exclusive de [Nom de votre société / votre nom].

Toute exploitation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que  :

4.1. Données collectées

Lors de votre navigation et de vos achats sur Celle Que , nous pouvons collecter les données suivantes :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone

• Informations de commande : produits achetés, montants, historique d'achat

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite

• Cookies : nous utilisons des cookies fonctionnels (nécessaires au fonctionnement du site) et des cookies analytiques (pour améliorer votre expérience)

4.2. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Traiter et expédier vos commandes

• Gérer la relation client et le service après-vente

• Vous informer de nos offres et actualités (uniquement avec votre consentement)

• Améliorer notre site et nos services

• Respecter nos obligations légales et fiscales

4.3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à l'équipe de Celle Que et peuvent être partagées avec nos partenaires techniques exclusivement pour l'exécution de nos services (hébergement, paiement sécurisé, transporteurs).

4.4. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pour les données de commande : pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de la commande, puis archivées pour les obligations légales (10 ans pour les données fiscales)

• Pour les comptes clients : jusqu'à suppression de votre compte

• Pour les cookies : 13 mois maximum

4.5. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles  :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous

• Droit de rectification : modifier vos données si elles sont inexactes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable

4.6. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante :

📧 privacy@[votredomaine].com

Ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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5. Cookies

Lors de votre première visite sur Celle Que , un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de paramétrer vos préférences .

5.1. Types de cookies utilisés

5.2. Gérer vos cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies disponible sur le site.

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6. Responsabilité

Celle Que s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus) .

La responsabilité de Celle Que ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects liés à l'utilisation du site

• Les dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté

• L'utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement (nous ne stockons aucune information bancaire)

Les produits vendus sur Celle Que bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément au Code de la consommation .

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle.

Plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la protection de vos données, ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contactcelleque@gmail.com

📞 Téléphone :33+ 664281176

📝 Formulaire de contact : [lien vers votre formulaire]

📍 Adresse postale : 60 Rue François 1 er 75008 Paris 

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Celle Que. Plein Cuir. Pleine Liberté. 🕊️